Règles générales de diffusion



Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre activité soit référencée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la réalisation d'une activité de type événement sportif, jeux de société ou culturelle.
Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre activité ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre site.
Cette rubrique contient également les critères de classement des activités sur notre site.

1. Bonnes pratiques

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une activité :
Le texte de l'activité doit impérativement décrire les éléments de l'activité.
Le texte d'une même activité ne doit pas proposer plusieurs activités.
L'annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l'activité.
L'activité doit être créer avec une adresse du lieu de réalisation de l'activité ou d'un point de rassemblement.
Toute activité à caractère publicitaire est interdite.
Toute activité insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
Si vous déposez des annonces au profit d'une association, d'une mairie, en tant qu'autoentrepreneur, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

2. Interdictions générales

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par le site fr.sportylink.com donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'organisateur un quelconque droit à indemnité.

Contenus et activités non autorisés :
  • Contenu comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Contenu présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Contenu dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • Contenu comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • Contenu à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc. L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
  • En tant qu'utilisateur du site fr.sportylink.com, vous devez vous assurer que l'activité que vous cherchez à proposer sur le site et légale.
  • Activité de jeux d'argent, même lorsqu'ils ne proposent pas de jouer avec de l'argent réel.
  • Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.).
  • Activité pouvant mener à des pratiques tendancieuses.
  • Contenu comportant le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.
  • Interdiction des activités portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
  • Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le publier par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.
  • L'insertion d'adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.
  • Photographies non autorisées.
  • Les photographies insérées doivent représenter l'activité réel et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs activités.
  • Il est interdit d'insérer des photos comportant :
    • Enfants mineurs reconnaissables.
    • Logos seuls.
    • Lien vers un site internet.
    • Représentations sans lien avec l'activité proposée.

Cette liste est non exhaustive.

3. critères de classement des activités

Les activités sont classées par défaut par date de réalisation.

Il est possible de trier les activités par :
  • date de réalisation de l'activité.
  • date de création d'activité.
Il est possible aussi de filtrer le classement selon différents critères et de ne pas afficher les :
  • Activités privées.
  • Activités complet.




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